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Problématique

On dit d’un ménage qu’il éprouve des BIL si son habitation est non conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, taille ou abordabilité) et si le coût d’un logement acceptable et conforme aux trois normes sur le marché local correspond à 30 % ou plus de son revenu avant impôt.
Un logement est de qualité convenable si, de l’avis des gens qui l’occupe, il ne nécessite pas de réparations majeures. Les logements nécessitant des réparations majeures sont ceux où la plomberie ou l’installation électrique est défectueuse, ou qui ont besoin de réparations structurelles aux murs, aux sols ou aux plafonds2.
Un logement est abordable si le ménage y consacre moins de 30 % de son revenu total avant impôt. Bien des gens croient qu’un « logement abordable » désigne uniquement un logement locatif subventionné par le gouvernement. En réalité, ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d’occupation : logements locatifs ou pour propriétaire-occupant, coopératives d’habitation ou logements permanents ou temporaires3. Les frais de logement pris en compte dans le calcul du coût global du logement sont :

Un logement est de taille convenable s’il compte suffisamment de chambres selon la taille et la composition du ménage, au sens des définitions figurant dans la NNO. La « taille convenable du logement » indique si un ménage vit dans un logement comportant suffisamment de chambres à coucher en fonction de la taille et de la composition du ménage (âge, sexe et liens entre les membres du ménage)2.
Ne sont pas pris en considération dans l’évaluation des BIL : les ménages privés agricoles, les ménages membres d’une bande et vivant dans une réserve ainsi que ceux qui ont un revenu négatif et dont le rapport frais de logement revenu est supérieur à 100 %. Des plus, les ménages non familiaux dont au moins un des soutiens est âgé de 15 à 29 ans et est aux études ne sont pas considérés comme ayant des BIL, peu importe leur situation de logement. On estime que les études sont une étape de transition et donc que les faibles revenus gagnés par les ménages composés d’étudiantes et d’étudiants sont normaux et temporaires1.

Les logements sans but lucratif appartiennent à un OSBL. Son conseil d’administration est généralement composé de locataires et d’intervenants du milieu. Les OSBL sont souvent destinés à des locataires vivant des situations particulières (personnes âgées, personnes itinérantes, etc.). Dans ces cas, un soutien communautaire peut être offert : accompagnement auprès des services publics, aide pour faire un budget, animation du milieu de vie, etc. Les locataires à plus faible revenu reçoivent des subventions qui leur permettent généralement de consacrer 25 % du revenu au loyer. Les autres ont un loyer inférieur à celui du marché.

Tout comme à l’échelle du Québec et de la région GÎM, la MRC du Rocher-Percé fait face, actuellement et depuis quelques années, à des enjeux importants en matière de logement, tant du point de vue de la disponibilité que du prix de ceux-ci.
Dans ce contexte, le RDS Rocher-Percé a souhaité pouvoir accompagner les partenaires de sa démarche dans une meilleure compréhension de la situation et des besoins de la population, notamment en ce qui concerne le logement social, abordable et alternatif sur le territoire. Le développement d’une vision d’ensemble de l’enjeu du logement dans la MRC devrait, en effet, permettre de mieux planifier et coordonner les projets d’habitation et de s’assurer que ceux-ci répondent aux différents profils de population.
Afin d’atteindre cet objectif, le RDS a requis les services du Centre ÉCOBES, un organisme dédié à la recherche en sciences sociales appliquées rattaché au Cégep de Jonquière. Fondé en 1982 et reconnu à titre de CCTT–PNS depuis 2009, ÉCOBES oeuvre dans le domaine du développement socio-organisationnel en santé et en éducation. L’action du Centre vise à répondre aux besoins des milieux de pratique et d’intervention à l'aide de travaux rigoureux, réalisés selon une approche empirique. Véritable moteur de développement social et économique, ÉCOBES propose différentes activités de recherche et de transfert de connaissances aux milieux utilisateurs : veille, recherche appliquée, diffusion, formation, soutien et accompagnement lors de démarches de concertation, de recherche ou de développement organisationnel.
Le mandat confié au Centre est donc de réaliser un portrait de la situation des besoins en matière de logement social, abordable et alternatif sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Afin d’établir ce portrait, l’équipe affectée au projet a privilégié des stratégies variées permettant d’obtenir des informations de différents ordres :
• Une extraction et une analyse de données statistiques secondaires, issues principalement du Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada. Des données publiées par l’ISQ ainsi que par la SHQ ont aussi été mobilisées;
• Une consultation de partenaires du RDS et d’acteurs du milieu socioéconomique du territoire, oeuvrant auprès de populations variées;
• Une collecte de données originales, via un questionnaire en ligne, auprès de la population de la MRC du Rocher-Percé. Certaines populations plus vulnérables (personnes âgées, familles monoparentales, familles à faible revenu, etc.) ont été particulièrement ciblées dans le cadre de cette collecte, grâce à la collaboration de partenaires du milieu.
Ainsi, le portrait qui suit est divisé en trois sections principales et se terminera par une section présentant les constats et quelques pistes de réflexion. La première partie, plus théorique, vise le développement d’une compréhension commune de différents concepts en lien avec le logement, tels que l’abordabilité, l’aide au logement, le logement alternatif, etc. Elle permet aussi de mieux saisir les défis qui peuvent être vécus par différents profils de population ainsi que les impacts qui peuvent découler du manque d’accès physique ou financier à un logement de qualité répondant aux besoins.
La seconde partie brosse le portrait statistique de la situation dans la MRC en présentant, sous différentes formes, plusieurs indicateurs liés aux profils démographiques et socioéconomiques de la population qui peuvent avoir des impacts sur l’accès au logement. Évidemment, les plus récentes statistiques en lien avec le mode d’habitation, le coût et la disponibilité des logements sont aussi présentées. Lorsque jugées pertinentes, ces informations sont comparées à celles de la région GÎM ou de l’ensemble du Québec afin de pouvoir mieux apprécier la réalité et les différences dans les enjeux que peut vivre la population de la MRC.